Santé Canada a informé l’entrée en vigueur de certaines modifications réglementaires du Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques : DORS/2024-63 à partir du 9 octobre 2024. Les modifications qui entrent en vigueur sont les suivantes :

• Offrir une plus grande souplesse quant à la divulgation des ingrédients pour les cosmétiques vendus dans de petits emballages ;
• Améliorer la surveillance des cosmétiques avec des informations plus détaillées dans le formulaire de déclaration des cosmétiques ;
• Faire des changements de nature administratives.

Source : Santé Canada

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