Le 8 novembre 2024, la 14e assemblée nationale populaire de Chine a adopté la nouvelle loi sur l’énergie visant à atteindre des objectifs « double-carbone » chinois, à garantir la sécurité énergétique nationale, et à soutenir la transition verte et à faible émission de carbone de l’économie et de la société chinoises. La loi contient, entre autres, les dispositions suivantes : 
i) Transition vers un double contrôle des émissions de carbone :
La loi établit la transition d’une comptabilité basée sur la consommation énergétique totale et l’intensité énergétique vers un double contrôle des émissions totales de carbone et de l’intensité carbone (Art. 5).
ii) Soutien aux énergies renouvelables et fossiles :
L’État soutient le développement et l’utilisation prioritaire des énergies renouvelables, ainsi que l’utilisation propre et efficace des énergies fossiles. Il promeut également une substitution sûre et ordonnée des énergies fossiles par des sources d’énergie non fossiles (Art. 22).
Le développement et l’utilisation de l’énergie éolienne et solaire, tant centralisée que distribuée, sont encouragés (Art. 25).
iii) Optimisation de l’industrie du charbon :
La loi vise à optimiser l’industrie du charbon, à encourager le développement d’une économie circulaire dans les zones d’extraction du charbon et à promouvoir une utilisation propre et efficace du charbon. Elle réaffirme le rôle crucial du charbon pour la sécurité énergétique de la Chine (Art. 28, 30).
iv) Construction d’un marché énergétique unifié :
La loi promeut la construction d’un marché national unifié pour le charbon, l’électricité, le pétrole, le gaz naturel et d’autres sources d’énergie (Art. 42).

La loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Source : Gov.cn - 09/11/2024