Le Règlement sur les cosmétiques a été modifié en avril 2024 afin, entre autres, de renforcer les exigences en matière d’étiquetage qui aideront les consommateurs à identifier les ingrédients de parfum auxquels ils peuvent être allergiques ou sensibles.

Les modifications comprennent l’étiquetage obligatoire des allergènes de parfum dans les cosmétiques avec différentes périodes de transition :

À compter du 12 avril 2026 : Les cosmétiques nouveaux et existants doivent divulguer 24 allergènes de parfum dans la liste des ingrédients, lorsqu’ils sont présents à des concentrations supérieures à 0,01 % dans les produits à rincer et à 0,001 % dans les produits sans rinçage.

À compter du 1^er août 2026 : Les nouveaux cosmétiques doivent divulguer 81 allergènes de parfum de la liste 1 et de la liste 2, lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer et à 0,001 % dans les produits sans rinçage.

À compter du 1^er août 2028 : les produits existants doivent divulguer les 81 allergènes de parfum, lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer et à 0,001 % dans les produits sans rinçage.

En février 2025, la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada a envoyé un avis aux intervenants clarifiant l’approche progressive en matière de conformité.

• Du 12 avril 2026 au 11 avril 2027, Santé Canada se concentrera sur la promotion de la conformité auprès des parties réglementées. Notamment, fournir de l’information à l’industrie et aux intervenants et ;
• À partir du 12 avril 2027, la conformité et l’application de la loi suivront une approche basée sur le risque, conformément aux directives du ministère et du programme.

Toutes les autres périodes de transition associées aux modifications du Règlement sur les cosmétiques publiées dans la Gazette du Canada, partie II, en avril 2024 demeurent inchangées.

Si Santé Canada reçoit des rapports d’incidents ou de plaintes liés à la santé ou à la sécurité une fois que les exigences en matière d’étiquetage pour la liste initiale de 24 allergènes seront en vigueur à partir du 12 avril 2026, le Ministère interviendra en suivant son processus habituel fondé sur le risque.

Source : Gouvernement du Canada

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Melitza GUENÉE GARCÍA
Responsable d'études Amérique
Filières Art de vivre - santé / Industries & cleantech
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