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Être contactéLa Food and Drug Administration (FDA) a annoncé le 20 mars 2025 son intention de prolonger de 30 mois la date limite de mise en conformité avec la règle de traçabilité alimentaire (la « règle finale »). La FDA prévoit de prolonger cette date ultérieurement en suivant les procédures appropriées, notamment en publiant une proposition de règle au Registre fédéral. La réglementation finale de la FDA relative aux exigences en matière de registres de traçabilité supplémentaires pour certains aliments (Règlement final sur la traçabilité alimentaire) établit des exigences de tenue de registres de traçabilité, allant au-delà de celles prévues par la réglementation existante, pour les personnes qui fabriquent, transforment, emballent ou détiennent des aliments figurant sur la Liste de traçabilité alimentaire (FTL). Ce règlement final est un élément clé du plan d'action de la FDA pour une nouvelle ère de sécurité alimentaire plus intelligente et met en œuvre l'article 204(d) de la loi de modernisation de la sécurité alimentaire de la FDA (FSMA).
Source : FDA
Contact : service Réglementation Internationale