Date de publication :

Secteur Produits alimentaires
Pays concerné
Chine
Thématique
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La Chine a renforcé la protection de ses obtentions végétales depuis le 1er juin 2025, avec un nouveau règlement élargissant la portée des droits aux matériels de récolte et variétés dérivées. Toute importation de semences ou plantes améliorées devra désormais prouver l’absence d’infraction à un droit existant. Les exportateurs étrangers doivent s’assurer de la conformité avec la nouvelle réglementation.
Source : Ministry of Justice of the People’s Republic of China

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