Après plus de vingt cinq années de négociations, l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont signé, le 17 janvier 2026, le Partenariat UE Mercosur (EMPA) ainsi que l’accord commercial intérimaire (iTA). Cette signature a été rendue possible grâce aux décisions adoptées le 9 janvier 2026 par le Conseil de l’UE, autorisant formellement la conclusion de ces accords.
Afin d’en faciliter l’avancement, l’accord a été réparti en deux instruments distincts :
EU Mercosur Partnership Agreement (EMPA), couvrant le dialogue politique, la coopération et les volets commerciaux ;
Interim Trade Agreement (iTA), axé sur les aspects commerciaux et destiné à être appliqué de manière provisoire avant la ratification complète entre l’UE d’une part, et un ou plusieurs des États du Mercosur signataires.
Cette mise en application provisoire relèverait d’une démarche bilatérale et ne pourrait intervenir qu’une fois que le ou les États du Mercosur concernés auront achevé leurs propres procédures internes préalables.
Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de solliciter un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conformité juridique de l’accord. Cette démarche suspend le processus de ratification jusqu’au rendu de la Cour, ce qui pourrait entraîner un retard pouvant aller jusqu’à deux ans. Dans l’intervalle, la Commission européenne pourrait envisager une mise en application provisoire de certaines dispositions.
Malgré la signature, l’accord devra encore être approuvé par les 27 États membres ainsi que par les parlements nationaux, étape indispensable avant sa pleine entrée en vigueur.
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Source : Commission européenne et Secretaría del MERCOSUR

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