En 2024, plus de 220 entreprises françaises sont implantées en Colombie, faisant de la France le premier employeur étranger dans le pays. La protection des titres de propriété intellectuelle doit constituer, à ce titre, un enjeu essentiel de la stratégie de développement des entreprises françaises afin de prévenir tout risque de contrefaçon ou tout conflit lié à l’utilisation, par un tiers non autorisé, de leurs droits de propriété intellectuelle. Créée par le décret 2974 du 3 décembre 1968 et rattachée au ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme, la Surintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC) est l’autorité chargée de réglementer et de promouvoir la propriété industrielle en Colombie. La SIC veille plus précisément à garantir la libre concurrence, la protection des données personnelles et le respect des droits des consommateurs. Elle administre, en outre, le système national de propriété industrielle. Parmi les services fournis par l’entité figure l’enregistrement des marques, brevets, dessins & modèles industriels, appellations d’origine, indications géographiques, slogans commerciaux, noms commerciaux, schéma de configuration et topographie de circuits intégrés… En Colombie, le droit de la propriété industrielle est régi par la Décision 486 de la Communauté andine (CAN) qui instaure un régime commun en matière de propriété industrielle avec la Bolivie, l’Équateur et le Pérou. Les droits d’auteurs et droits voisins sont, quant à eux, régis par la Décision 351 de la CAN. Ce cadre juridique constitue un socle de référence et est complété par un vaste ensemble normatif à l’échelle nationale (lois, décrets…). La Colombie est, en outre, membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs aux droits de la propriété intellectuelle. Elle possède une réglementation complète et conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), a adhéré au Traité de coopération en matière de brevet (PCT) et est membre du Système de Madrid de l’OMPI qui permet l’enregistrement international des marques