PROGRAMME

L’objectif de cet atelier est vous donner les clés pour :

- Distinguer les notions d’origine ‘non préférentielle ‘ ou ‘préférentielle’… et savoir quelle origine déclarer par typologie de flux

- Accéder aux règles via des bases de données officielles

- Appréhender la méthodologie pour déterminer l’origine préférentielle d’un produit transformé en UE

- Mesurer les enjeux de la déclaration du fournisseur et d’autres justificatifs d’origine préférentielle

- Bénéficier des facilitations proposées par la douane : exportateur enregistrée ou agréé

- Être au fait de l’actualités des accords de libre-échange

- Mesurer l’impact d’une origine mal déclarée

Notoriété et image, impact tarifaire à la hausse ou la baisse, actualités des accords de libre-échange, contexte géopolitique : les enjeux de l’origine sont nombreux.

La maitrise de ce paramètre douanier est indispensable pour éviter tout contentieux et bénéficier pleinement de ses avantages.

Déclarer une origine préférentielle permet notamment de diminuer le niveau de taxation à l’import et peut vous donner un avantage compétitif. Les règles restent néanmoins strictes et complexes : un décryptage s’impose pour les utiliser à bon escient et éviter quelques pièges.