Lawan Saengsanit, secrétaire permanent du ministère des Finances, a révélé mardi 2 janvier 2024 que sur les lieux de divertissement, les droits d'accise sur le vin seront réduits de 10 % à 5 % et de 10 % à 0 % sur les alcools locaux.

Lawan Saengsanit a ajouté que le Département des douanes a également mis en œuvre une amélioration de la structure fiscale douanière des produits vitivinicoles pour être cohérente avec l'ajustement des droits d'accise. L’ajustement se résulterait par une exonération des droits d'importation sur les produits vitivinicoles des produits appartenant aux nomenclatures douanières des catégories 22.04 et 22.05, soit un total de 21 articles. Les droits d'importation élevés sur les vins, actuellement évalués à 54 % et 60 % de la valeur déclarée, seront exemptés au moins pour une durée d'un an se terminant le 31 décembre 2024.

Les mesures fiscales devraient entrer en vigueur sous peu, une fois qu'un règlement ministériel sera publié au Journal officiel.

La structure actuelle des droits d'accise est divisée en deux niveaux. Si le prix d'une bouteille de vin dépasse 1 000 THB (environ 27 EUR), la taxe d'accise est de 10 %, tandis qu'un taux nul s'applique au vin dont le prix est inférieur à 1 000 THB.

Toutefois, les droits d'accise s'appliquent également au volume et au degré d'alcool. Tous les vins, quel que soit leur prix, sont soumis à une taxe au taux de 1 500 THB par litre (environ 40 EUR) pour 100 degrés d'alcool. Ce taux a été réduit à 1 000 THB. L'alcool local est également soumis à une taxe d'accise distincte basée sur le volume, à 150 THB (4 EUR) par litre pour 100 degrés d'alcool. Ce taux reste inchangé.

« Source : 04/01/2024, Bangkok Post »