Date de publication :
Secteur
Industrie
Pays concernés
Allemagne
Autriche
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
Slovénie
Thématique
Le règlement (UE) 2024/2865, publié en novembre 2024 et entré en vigueur en décembre 2024, apporte des modifications significatives au règlement CLP sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques. Cette modification apporte un nombre de clarifications dont des règles pour les ventes en ligne, avec l'obligation de désigner un fournisseur européen pour les consommateurs achetant en ligne. Les nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er mai 2025 pour les substances, et à partir du 1er mai 2026 pour les mélanges.
Source : Commission européenne
Contact : service Réglementation Internationale