Le 25 septembre 2025, la Food & Drug Administration a modifié le règlement sur la notification préalable des aliments (prior notice). Cette règle vise à renforcer la surveillance des produits alimentaires importés par courrier international, car ces produits sont de plus en plus nombreux et peuvent présenter des risques similaires à ceux d’autres aliments importés, y compris des risques importants pour la santé publique. L’expérience de la FDA montre que les consommateurs utilisent de plus en plus le système postal pour importer des denrées alimentaires, ce qui rend nécessaire la collecte d’informations supplémentaires pour mieux contrôler ces envois.

À compter du 27 octobre 2025, la règle impose des délais pour la soumission des informations après un refus ou une suspension : 10 jours pour soumettre ou resoumettre un avis préalable et 30 jours pour fournir un enregistrement d’installation alimentaire (FFR). En cas de non-respect, les produits seront traités comme des marchandises de commande générale par le CBP (douanes américaines), avec obligation d’exportation ou de destruction.

À partir du 1^er octobre 2026, la notification préalable pour les produits alimentaires arrivant par courrier international devra inclure le nom du service postal et le numéro de suivi, afin de permettre à la FDA de mieux coordonner ses opérations avec l’USPS et le CBP, de suivre les envois et d’empêcher la livraison de produits présentant un risque bioterroriste ou sanitaire.

Ces mesures visent à améliorer l’efficacité du programme et à renforcer la protection de l’approvisionnement alimentaire et de la santé publique.

Pour plus d’informations, l’avis est consultable ci-joint.

Votre contact :
Rachel CHAOUCHE
Responsable d’études réglementaires Amérique du nord - Amérique du sud
Japon, Corée, Taiwan - DROM COM
Filières Agrotech / Tech
Tél. : +33 (0)4 96 17 25 95 (Marseille)   –   E-mail : rachel.chaouche@businessfrance.fr