Les Règles Incoterms® sont régulièrement utilisées dans les contrats de vente et font partie intégrante du vocabulaire quotidien du commerce
Etablir clairement les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur dans la vente internationale de marchandises et éviter les incertitudes juridiques
Chacune des onze Règles Incoterms® précise les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur tout au long de la chaîne logistique internationale. Il en va notamment ainsi des coûts, du partage des risques, des assurances et des formalités.
Elles sont reconnues, acceptées et respectées partout dans le monde depuis 70 ans ; elles ont reçu le soutien de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).
Cette classification permet d'identifier la bonne Règle Incoterms® en fonction des produits, des moyens de transport, du contexte géographique et du risque pays
Le choix du mode de paiement est également déterminé en fonction de la Règle Incoterms®
Les Règles Incoterms® 2020 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Elles font l’objet d’une publication (papier et numérique) en version bilingue français-anglais.
Les réponses sous forme de conseils simples, ne nécessitant pas de travail particulier, sont gratuites. Des réponses plus approfondies et nécessitant des recherches spécifiques avec des prestations de service à la clé sont payantes.
La publication officielle des Règles Incoterms® 2020 - en version bilingue anglais et français - peut être commandée via ICC France à des conditions accessibles à toutes les PMEs.
Les experts de la Chambre de Commerce Internationale, ICC, membres de la commission Droit et Pratiques du Commerce international vous accompagneront et vous conseilleront sur ces différentes règles et la meilleure stratégie à adopter.
ICC France a accrédité en juin 18 formateurs officiels qui, en partenariat avec Classe Export, ont organisé entre septembre et décembre 2019, 44 sessions de formation ayant permis de former aux nouvelles règles, 607 participants. Cet effort de formation des groupes, ETI et PME françaises se poursuit en 2023 avec une vingtaine de sessions d’ores et déjà programmées à Paris et dans les grandes métropoles françaises. Plus d'information sur les formations 2023.