Les solutions d'accompagnement

Choisir la bonne Règle Incoterms®

Visuel solution

Visant à établir clairement les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur dans la vente internationale de marchandises et à éviter les incertitudes juridiques, les Règles Incoterms® sont régulièrement utilisées dans les contrats de vente et font partie intégrante du vocabulaire quotidien du commerce.

  •  Chacune des onze Règles Incoterms® précise les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur tout au long de la chaîne logistique internationale. Il en va notamment ainsi des coûts, du partage des risques, des assurances et des formalités.
  • Elles sont reconnues, acceptées et respectées partout dans le monde depuis 70 ans ; elles ont reçu le soutien de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).
  • Cette classification permet d'identifier la bonne Règle Incoterms® en fonction des produits, des moyens de transport, du contexte géographique et du risque pays
  • Le choix du mode de paiement est également déterminé en fonction de la Règle Incoterms®


Les Règles Incoterms® 2020 entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles feront l’objet d’une publication (papier et numérique) en version bilingue français-anglais.


Les experts de la Chambre de Commerce Internationale, ICC, membres de la commission Droit et Pratiques du Commerce international vous accompagneront et vous conseilleront sur ces différentes règles et la meilleure stratégie à adopter.


Les réponses sous forme de conseils simples, ne nécessitant pas de travail particulier, sont gratuites. Des réponses plus approfondies et nécessitant des recherches spécifiques avec des prestations de service à la clé sont payantes.

La publication officielle des Règles Incoterms® 2010 - en version bilingue anglais et français - peut être commandée via ICC France à des conditions accessibles à toutes les PMEs.

Pour être mis en relation avec un expert d'ICC France, sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.