Les solutions d'accompagnement

Le Pass PI : une aide financière dédiée à la mise en place d'actions en propriété intellectuelle


Vous êtes une start-up ou une PME innovante et vous voulez intégrer une dimension « propriété intellectuelle » dans le développement de votre entreprise ou projet d’innovation : Pass PI vous permet de financer des prestations variées, regroupées en six familles

  • Brevets : connaitre son environnement technologique et les droits en vigueur
  • Contrats : sécuriser ses relations
  • International : étendre à l’international
  • Finance : évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité
  • Défense : agir et Réagir Face aux risques contentieux
  • Numérique : protéger ses créations numériques

Les bénéfices pour votre entreprise :

  • Sécuriser de manière concrète son projet d’innovation
  • Optimiser votre stratégie propriété intellectuelle
  • Maîtriser le risque dans vos relations externes et internes
  • Bénéficier d'un accompagnement dans le choix de la prestation adaptée à votre besoin
  • Accéder à un réseau d’experts agréés par l’INPI
  • Avoir un suivi de proximité et personnalisé sur la durée de la prestation

Modalités d'accès :

Une fois la prestation choisie, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel :

Votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI

Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000 €


Les Pass PI « international » et « défense » sont axés vers l’export. Ils facilitent la préparation au dépôt de titres (brevet, marque, dessin et modèle) et permettent la protection des actifs à l’étranger.

Pour être mis en relation avec un expert de l’INPI dans votre région et sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller