Vous êtes une start-up ou une PME innovante et vous voulez intégrer une dimension « propriété intellectuelle » dans le développement de votre entreprise ou projet d’innovation ?
Pass PI vous permet de financer des prestations variées, regroupées en six familles
Brevets : connaitre son environnement technologique et les droits en vigueur
- Contrats : sécuriser ses relations
- International : étendre à l’international
- Finance : évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité
- Défense : agir et Réagir Face aux risques contentieux
- Numérique : protéger ses créations numériques
Modalités d'accès :
Une fois la prestation choisie, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel :
Votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI
Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000 €
Les bénéfices pour votre entreprise :
- Sécuriser de manière concrète son projet d’innovation
- Optimiser votre stratégie propriété intellectuelle
- Maîtriser le risque dans vos relations externes et internes
- Bénéficier d'un accompagnement dans le choix de la prestation adaptée à votre besoin
- Accéder à un réseau d’experts agréés par l’INPI
- Avoir un suivi de proximité et personnalisé sur la durée de la prestation