Les solutions d'accompagnement

Renforcer votre stratégie douanière à l'export : devenez un partenaire de confiance

La douane vous aide à optimiser votre stratégie à l’export, en utilisant les accords de partenariats économiques comme levier de compétitivité au sein de votre entreprise et en devenant un partenaire de confiance afin de bénéficier de nombreux avantages et simplifications.

Sur ces deux axes, soyez encore plus concurrentiels :

1 / Faîtes bénéficier à vos clients de droits de douane réduits ou nuls avec les accords commerciaux (accords de libre-échange ou accords de partenariat économique).

L'union Européenne a conclu de nombreux accords avec des pays-tiers qui vous permettent d’aller chercher de nouveaux marchés en bénéficiant d'une réduction voire suppression des droits de douane qui pouvaient jusqu’alors être prohibitifs. Dans l’autre sens, ils rendent possible le sourcing de marchandises à des taux aussi intéressants dans la cadre de la réciprocité.

Par exemple, l’accord économique et commercial avec le Canada « CETA »vous donne la possibilité d’exporter près de 99 % de vos produits sans que votre client n’ait à payer de droits de douane.

Ces nouveaux accords vont également dans le sens de la facilitation des échanges et de la simplification des procédures.

Il conviendra toutefois de vérifier :

  • Que votre marchandise est bien reprise dans l’accord que vous avez choisi  :

 Pour pouvoir bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, votre marchandise doit répondre aux conditions posées par l’accord de libre-échange de votre choix. En d’autres termes, elle doit posséder une « origine préférentielle »

Pour savoir si c’est le cas, rapprochez-vous de l’administration des douanes. En demandant un Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO), vous saurez si votre marchandise peut bénéficier de l’origine préférentielle et rentre dans le champ d’application de l’accord de libre-échange qui vous intéresse.

  • Que votre marchandise est éligible à l’accord choisi :

 En règle générale, la preuve de l’origine préférentielle de votre marchandise se fait sur un document EUR.1, acheté auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Pour les montants de marchandises inférieurs à 6000 euros, vous pouvez justifier l’origine préférentielle de votre marchandise, sur votre facture, ou sur tout autre document commercial.

Pour les montants supérieurs à 6000 euros, prenez le statut d’Exportateur Agréé (ou d’Exportateur Enregistré pour les nouveaux accords) afin de ne pas avoir à fournir un EUR.1.

Simplifiez la preuve de l’origine préférentielle de votre marchandise en devenant Exportateur Agréé (ou Exportateur Enregistré pour les nouveaux accords) :

 Exportateur Agréé. Ce statut est reconnu dans près de 70 pays. Pour ce faire, rapprochez-vous du bureau de douane le plus proche de chez vous.

Exportateur Enregistré pour bénéficier des accords les plus récents tels que le CETA et l’Accord de Partenariat Economique avec le Japon. La demande peut être faite en ligne sur le service « SOPRANO-REX ».

 

2 /Bénéficiez d’une relation partenariale exclusive avec la douane, grâce au statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), label de confiance valable dans toute l’Union Européenne et reconnu sur la scène internationale :

Quelle que soit la taille de votre entreprise PME, ETI ou groupe, le statut d’Opérateur Economique Agréé vous concerne dès que vous effectuez des opérations régulières d’import-export.

 Si vous êtes un partenaire fiable… :

 L’OEA est octroyé par la douane aux entreprises fiables du commerce international dont la maîtrise des fondamentaux douaniers est reconnue et/ou qui ont sécurisé leur site de production et leur chaîne logistique internationale.

De nombreux avantages :

Par exemple : la réduction des contrôles sûreté ; l’accès facilité aux simplifications douanières ; et l’effet de label avec la possibilité de répondre à des appels d’offres réservés aux OEA.

Il existe plusieurs types d’autorisations OEA. Renseignez-vous auprès de votre Pôle d’Action Economique de rattachement qui vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches et retrouvez les statuts évoqués, de façon plus détaillée en pièce jointe.

Les bénéfices pour votre entreprise

  • Exporter à moindre coût et plus rapidement
  • Gagner en compétitivité en faisant économiser les droits de douane à vos clients
  • Bénéficier d’autorisations reconnues par les autorités douanières des autres États-Membres mais aussi de certains pays-tiers
  • Profiter de simplifications douanières

Ces procédures sont accessibles à tous et reconnues à l'international.

Ces services sont gratuits.

Pour être mis en relation avec le Pôle d'action économique de votre région sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur "être contacté(e) par un conseiller".