Les solutions d'accompagnement

Prestation de veille réglementaire


La veille est une étude réglementaire mise à jour selon une récurrence fixée au préalable et sur une période donnée.

Ces modalités sont définies en fonction de vos besoins et sur les conseils avisés de l’expert pays lors d'un entretien de cadrage.

La veille peut concerner :

  • La réglementation douanière : formalités préalables à l’importation (quelles sont vos obligations avant d’exporter vos produits : enregistrement, délais, coûts…), droits de douane et taxes applicables à vos produits, régimes douaniers (Existence d’accord de libre-échange…), documents d’accompagnement nécessaires pour le dédouanement des marchandises etc.
  • La réglementation produit : règles d’étiquetage (langue, mentions obligatoires ou facultatives…), de composition (substances autorisées, interdites, ou restreintes), liste des normes ou références de normes locales, procédures et organismes de certification accrédités etc.

 Sur les secteurs suivants : Art de vivre et santé / Agrotech / Tech et services / Industries et cleantech

Et les géographies : Europe, CEI, ASEAN, DOM / Amériques, Caraïbes / Asie, Océanie, TOM / Afrique, Proche & Moyen-Orient


Le processus de réalisation s’effectue en plusieurs étapes :

1.     Entretien avec l’expert concerné pour la définition des sujets et des modalités d'exécution

2.     Transmission du devis et du bon de commande

3.     Réalisation et livraison de l’étude initiale de référence (Etat des lieux réglementaire), sur laquelle reposera la veille ;

4.     Mise à jour de l’étude initiale en fonction des échéances fixées avec l’expert ;

5.     Possibilité de réunion de restitution à la livraison de la dernière étude mise à jour


Cette prestation vous permettra :

  • D'appréhender les formalités douanières et/ou les réglementations techniques applicables à vos produits.
  • De disposer d’informations opérationnelles.
  • D'anticiper les changements de réglementation applicables à vos produits.
  • De garder une longueur d’avance sur vos concurrents
  • De conforter vos prises de décisions.
  • D'affiner votre stratégie commerciale sur la base d'une veille comparative
  • D'accéder aux normes et textes réglementaires de référence en français et/ou en langue officielle du pays.

Le devis est établi en fonction de plusieurs paramètres :

  • La complexité technique du produit.
  • Le degré de difficultés d’accès à l’information dans le pays de destination.
  • La récurrence de la veille.
  • Les thèmes réglementaires traités dans l’étude.
  • Le niveau de détails demandé.