Les solutions d'accompagnement

Développez vos échanges grâce aux accords commerciaux

Visuel solution

Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?

C'est une entente entre deux ou plusieurs pays (accord bilatéral / accord accord plurilatéral) pour faciliter les échanges commerciaux entre eux. De manière générale, les accords de libre-échange visent à réduire les droits de douane entre Etats, afin de favoriser les échanges de biens.

Les accords de nouvelle génération tentent également de diminuer les autres entraves au commerce (réduction des obstacles non-tarifaires). Ils concernent aussi les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, etc et tendent vers un rapprochement et/ou reconnaissance mutuelle des normes, qu'elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales.

Votre pays de destination est-il couvert par un accord de libre-échange ?

- Les accords de libre-échange « nouvelle génération » (Accord global avec volet tarifaire et non- tarifaire):

  • Corée du Sud en vigueur depuis juillet 2016.
  • Canada (CETA), en application provisoire depuis septembre 2017.
  • Japon (JEFTA) en vigueur depuis février 2019.
  • Pérou et Colombie (en application provisoire depuis 2013), Equateur (en application provisoire depuis janvier 2017).
  • Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) en application provisoire depuis 2013.
  • Singapour et Vietnam sont en cours de ratification et devraient très prochainement entrer en vigueur.

- Les accords de libre-échange complets et approfondis (Association politique et l’intégration économique avec l’UE) :

  • Ukraine, en application provisoire depuis janvier 2016.
  • Géorgie et Moldavie en vigueur depuis juillet 2016.

- Les accords de partenariat économique (APE) avec les pays ACP Afrique Caraïbes Pacifique : accord où l’UE accorde un accès de franchise de droit et un contingent pour tous les produits : 7 sont en vigueur  APE UE-CARIFORUM, APE UE-SADC, APE UE-Pacifique, APE UE-Afrique orientale et australe, UE-Cameroun.

- Les accords de première génération (accords couvrant uniquement le commerce de biens et qui prévoient la libéralisation tarifaire réciproque des échanges de biens industriels et à divers niveaux pour les produits agricoles) : Union douanière UE-Turquie, Suisse, Norvège, pays méditerranéens.

 - Les négociations d’accords en cours : Mercosur, Mexique, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande, Indonésie, Philippines, Tunisie...

Vous trouverez la liste complète des accords de libre-échange conclus, en application provisoire ou en vigueur et en cours de négociation, sur le site de la Commission Européenne ici

Deux exemples avec le Canada et le Japon :

Les accords commerciaux avec le Canada (CETA) et avec le Japon donnent la possibilité :

  • D’exporter près de 99% de vos produits avec des droits de douane à 0%,
  • De simplifier vos démarches administratives,
  • De réduire les coûts non tarifaires notamment par la reconnaissance des évaluations de la conformité et l’accréditation des établissements (fin des doubles inspections),
  • D’ouvrir les marchés publics au niveau central mais aussi au niveau des régions, provinces et villes,
  • De libéraliser certains services (services maritimes).

Vidéo et témoignages d'entreprises autour du CETA


Les bénéfices pour votre entreprise sont nombreux :

-        Améliorer la compétitivité de vos produits

-        Exporter à moindre coût et plus rapidement

-        Faciliter la circulation pour les marchandises mais également pour les personnels

-        Renforcer le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales de l’UE par des pays tiers

-        Simplifier les procédures et charges administratives

-        Se positionner pour vendre vos services avec des meilleures conditions d’activité

-        Mettre en avant la nature, la qualité et le patrimoine typique de vos produits tout en préservant la protection de vos indications géographiques

-        Générer de nouvelles opportunités pour les entreprises qui souhaitent participer à des appels d’offres sur les marchés publics

-        Innover et investir dans la fabrication de nouveaux produits avec le renforcement des droits de propriété intellectuelle


Ces accords sont accessibles à toutes les entreprises


La DG Trésor propose un accompagnement dans la résolution des barrières et difficultés rencontrées, dans la mise en œuvre des accords de libre-échange, par les canaux bilatéraux et européens.

Pour toute question sur les ALE et/ou sur les difficultés liées à leur mise en œuvre, vous pouvez entrer en relation avec les équipes du bureau Règles internationales du commerce et de l’investissement (MULTICOM 2) de la Direction Générale du Trésor en cliquant ci-dessous sur "Etre contacté par un conseiller".