Deux modes de résolution des litiges peuvent être envisagés:
- La médiation
Concrètement, les parties s’obligent, avant de recourir au juge ou à l’arbitre, à rechercher une solution amiable, notamment en se soumettant à la médiation d’un tiers neutre, ce qui leur permet de bénéficier d’une procédure souple et propice à la recherche d’un accord. Le choix du tiers doit être effectué avec un soin particulier puisque le succès de la procédure dépendra de son savoir-faire.
L’appel à un médiateur permet plus facilement de préserver la qualité des relations commerciales entre les deux parties.
- L’arbitrage
L’arbitrage ICC consiste à confier la résolution d’un différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et impartiaux choisis par les parties. Il permet de soustraire le litige aux tribunaux, évitant ainsi les délais et les lourdeurs du contentieux étatique.
Quelle méthode choisir ?
- L’appel à un médiateur permet plus facilement de préserver la qualité des relations commerciales entre les deux parties.
- L’arbitrage, sentence exécutoire à la clé, est particulièrement bien adapté aux transactions commerciales internationales : partant de procédures claires, transparentes et confidentielles, l’arbitrage ICC offre aux parties des gains considérables en termes de célérité, de souplesse et de coûts. Le siège de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale se trouve à Paris.
Les modalités de cet accompagnement :
Les réponses sous forme de conseils simples, ne nécessitant pas de travail particulier, sont gratuites.
Des réponses plus approfondies et nécessitant des recherches spécifiques avec des prestations de service , sont payantes.
ICC France vous aidera à choisir le mode de résolution le mieux adapté au litige
- Concernant l’arbitrage, ICC France vous mettra en contact avec les bons interlocuteurs au siège de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
- De même, pour la médiation, grâce à sa liste de médiateurs et à sa connaissance approfondie du monde des affaires, ICC France est à même de suggérer des noms de praticiens ayant toutes les compétences nécessaires. Une fois désigné d’un commun accord par les parties ou, à défaut, nommé par ICC France, le tiers tente de concilier les parties en vue d’aboutir à une solution amiable en toute confidentialité, ensemble ou séparément