Les solutions d'accompagnement

Comment résoudre rapidement et confidentiellement vos litiges commerciaux internationaux ?


Deux modes de résolution des litiges peuvent être envisagés :

 La médiation

Concrètement, les parties s’obligent, avant de recourir au juge ou à l’arbitre, à rechercher une solution amiable, notamment en se soumettant à la médiation d’un tiers neutre, ce qui leur permet de bénéficier d’une procédure souple et propice à la recherche d’un accord. Le choix du tiers doit être effectué avec un soin particulier puisque le succès de la procédure dépendra de son savoir-faire.

L’appel à un médiateur permet plus facilement de préserver la qualité des relations commerciales entre les deux parties.

 L’arbitrage

L’arbitrage ICC consiste à confier la résolution d’un différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et impartiaux choisis par les parties. Il permet de soustraire le litige aux tribunaux, évitant ainsi les délais et les lourdeurs du contentieux étatique.


Quelle méthode choisir ?

  • L’appel à un médiateur permet plus facilement de préserver la qualité des relations commerciales entre les deux parties.
  • L’arbitrage, sentence exécutoire à la clé, est particulièrement bien adapté aux transactions commerciales internationales : partant de procédures claires, transparentes et confidentielles, l’arbitrage ICC offre aux parties des gains considérables en termes de célérité, de souplesse et de coûts.
  • Le siège de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale se trouve à Paris.

ICC France vous aidera à choisir le mode de résolution le mieux adapté au litige (juridiction étatique, juridiction commerciale, modes alternatifs....)

  • Concernant l’arbitrage, ICC France vous mettra en contact avec les bons interlocuteurs au siège de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
  • De même, pour la médiation, grâce à sa liste de médiateurs et à sa connaissance approfondie du monde des affaires, ICC France est à même de suggérer des noms de praticiens ayant toutes les compétences nécessaires. Une fois désigné d’un commun accord par les parties ou, à défaut, nommé par ICC France, le tiers tente de concilier les parties en vue d’aboutir à une solution amiable en toute confidentialité, ensemble ou séparément.

Les modalités de cet accompagnement :

Les réponses sous forme de conseils simples, ne nécessitant pas de travail particulier, sont gratuites.

Des réponses plus approfondies et nécessitant des recherches spécifiques avec des prestations de service , sont payantes.

Pour être mis en relation avec un expert d'ICC France, sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.