Les solutions d'accompagnement

Débuter à l'export: les fondamentaux

Vous débutez à l’export et il est nécessaire de vous familiariser avec les principales notions douanières. La douane vous accompagne et vous donne les clés pour vous lancer.

1. Avant d’importer ou d’exporter, vous devez vous enregistrer auprès de la douane et demander un numéro d’identifiant unique, aussi appelé numéro EORI.

Cet identifiant gratuit est reconnu par tous les États-Membres sans limite de temps. Il vous est délivré en quelques heures seulement auprès de votre Pôle d’Action Economique de rattachement ! Obtenir un numéro EORI est indispensable pour réaliser des opérations à l’export. 

2. Pour vos formalités douanières, vous avez recours aux services d’un professionnel du dédouanement généralement également transporteur.

Appelé également « représentant en douane enregistré » (RDE), il s’agit du transporteur (postal, routier, maritime,de messagerie expresse)-déclarant en douane effectuant pour vous toutes les formalités douanières à l’exportation. Attention, vous restez responsable du dédouanement à l’exportation en toutes circonstances, quel que soit l’incoterm choisi, y compris l’EXW selon lequel votre acheteur désigne le RDE.

3. Exportez hors TVA

Si votre société est une EURL, une SARL ou une SAS, vous pourrez exporter hors TVA et facturer HT votre client. Pour ce faire, demandez à votre représentant en douane enregistré de vous fournir la preuve de votre dédouanement à l’export. Vous pourrez alors vous en servir comme justificatif fiscal de vente HT le cas échéant.

En revanche, si vous êtes un auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas exporter hors TVA. Vous devrez alors acquitter la TVA sur les marchandises exportées.

Pour le cas où vous vendez en ligne, sur une marketplace, il est utile de se rapprocher de votre Pôle d’Action Economique pour connaître les règles fiscales et douanières applicables.

4. Soyez conforme à la réglementation douanière en définissant votre marchandise sous l’angle douanier (Espèce, origine, valeur)

  • Déterminez son code douanier : toute marchandise est définie par une suite de chiffres, code reconnu au niveau international. C’est la traduction douanière de la désignation commerciale du produit. Pour vous aider à déterminer votre code douanier (ou HS code), vous pouvez solliciter votre représentant en  douane enregistré et/ou consulter la téléprocédure RITA qui vous permettra de connaître la réglementation à laquelle est soumise votre marchandise à l’exportation, en fonction du pays de destination.
  • Déterminez sa nationalité : toute marchandise possède une « nationalité » au sens douanier du terme. On parle aussi « d’origine non préférentielle ». C’est le cas du Made in France au sens douanier, basé sur les règles douanières d’origine non préférentielle. Un service des douanes accompagne les entreprises sur cette thématique (SOMIF à Clermont-Ferrand). Dans le cadre des accords de libre-échange, l’origine de vos marchandises, au sens préférentielle des accords, peut être un atout précieux, dans la mesure où vos clients pourront, grâce à elle, ne pas payer de droits de douane à l’importation dans leurs pays. Pour déterminer l’origine de vos produits et bénéficier des accords de libre-échange, il est recommandé de se rapprocher d’un Pôle d’Action Economique des douanes.
  • Déterminez sa valeur en douane : elle sera à déclarer par votre Représentant en Douane Enregistré à l’exportation et correspond à la valeur de votre marchandise au point de sortie du territoire français. Lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FOB, tandis que par la voie maritime, la valeur est FCA franco transporteur.

Les bénéfices pour votre entreprise

  • Identifier vos obligations réglementaires
  • Connaître les fondamentaux du dédouanement
  • Savoir si votre marchandise peut être exportée librement ou si elle nécessite une autorisation préalable

Les atouts pour votre entreprise

Une bonne appropriation de ces notions vous permettra de démarrer votre activité, d'anticiper les obstacles et éviter les erreurs.

Coût de la procédure

L’accompagnement des services douaniers est gratuit.

Pour être mis en relation avec le Pôle d'action économique de votre région sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.

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