1. Les « formalités internationales » sont un passage obligé pour nombre d’exportateurs. De quoi s’agit-il ? Les formalités internationales sont associées aux opérations export, de biens et de marchandises, à destination de Pays Tiers. Elles comprennent les exigences documentaires auxquelles l’exportateur doit se soumettre pour que la marchandise puisse rentrer dans le pays d’import : déclaration en douane, EUR1, ATR, Certificat d’Origine, certification de factures export, légalisation de signatures sur les documents requis et enfin, carnet ATA. Véritable passeport des marchandises, ce dernier simplifie l’exportation temporaire d’échantillons, de matériel d’exposition ou d’équipement professionnel destiné aux interventions techniques. Les marchandises peuvent ainsi circuler sans paiement des droits et taxes dans 78 pays !    Chaque pays définit ses propres conditions d’entrée sur son marché. C’est pourquoi nous recommandons aux entreprises de s’informer sur les documents à fournir en amont de la remise d’offre commerciale, via la plateforme d’informations L’exportateur.com* ou l’offre combinée Check and Go**.
2. Habilitées à réaliser ces formalités internationales, les CCI disposent d’un service dédié. Pouvez-vous nous présenter ses missions et son organisation ? Par application des Lois et Conventions Internationales, les CCI sont seules compétentes pour certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation et authentifier les documents émis pour les entreprises dans le cadre de leur activité internationale. Afin de leur apporter le meilleur appui, nos services « Formalités Internationales » sont présents dans chaque département de notre région.   L’équipe comprend 11 collaborateurs spécialisés à l’écoute des besoins de chaque exportateur. En 2022, nous avons visé 31884 Certificats d’Origine et 243 carnets ATA pour le compte de près de 1200 entreprises. Leurs destinations principales sont : la Turquie, le Bénin, le Gabon, l’Arabie Saoudite, l’Algérie, la Chine et les Emirats Arabes Unis.
3. La digitalisation vous permet aujourd’hui d’offrir un service dématérialisé. Quelle démarche une entreprise nouvellement exportatrice doit-elle engager pour en bénéficier ? Véritable guichet en ligne, GEFI, le système de gestion électronique développé par les CCI, permet à l’exportateur d’effectuer l’ensemble de ses formalités internationales en quelques clics, facilitant les procédures et faisant gagner un temps précieux aux entreprises. Facilité, gain de temps, traçabilité complète et sécurité jusqu’à destination. Aujourd’hui, plus de 9 Certificats d’Origine sur 10 sont électroniques en Pays de la Loire.

*abonnement payant donnant accès aux informations réglementaires et juridiques pour exporter dans plus de 175 pays, ainsi que sur le contexte macro-économique, politique et sectoriel de chaque pays

**abonnement premium à l’exportateur.com et un accès à une expertise réglementaire de 4h 

Vos Pour en savoir plus sur notre activité, RV sur les sites internet de nos CCI :

CCI Nantes St Nazaire / https://nantesstnazaire.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/gerer-vos-formalites/realiser-vos-formalites-lexport

CCI Vendée / https://www.vendee.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/gerer-vos-formalites/realiser-vos-formalites-export

CCI Le Mans Sarthe / https://www.lemans.sarthe.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/gerer-vos-formalites/realiser-vos-formalites-lexport

CCI Mayenne / https://www.mayenne.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/effectuer-vos-formalites/les-formalites-lexport

CCI Maine et Loire / https://www.maineetloire.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/se-developper-linternational/formalites-lexport