RTC, RCO, AVD, ALE… Autant d’acronymes qui cachent des réalités importantes pour l’entreprise exportatrice.

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) valide le classement tarifaire d'une marchandise, permettant aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire détermine en effet la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc...).

Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO) valide l’origine de la marchandise importée ou exportée, au regard du schéma d’approvisionnement (sourcing) : origine des produits intermédiaires, nature et localisation des étapes d’obtention du produit, etc. Cela permet de connaître les mesures de protections ou le bénéfice des accords internationaux.

L’avis sur la valeur en douane (AVD) permet de sécuriser l’assiette des droits et taxes. C’est donc un enjeu important de la compétitivité économique. Cet avis est délivré par l’administration des douanes après une expertise réglementaire du schéma de dédouanement de l’entreprise.

Toutes ces informations sont délivrées gratuitement par la douane.

Les Accords de Libre Echanges, avec la Corée, le Japon (JEFTA), le Canada (CEFTA), le Viêtnam ou les pays du pourtour méditerranéen, pour n’en citer que quelques-uns, favorisent le commerce international entre les pays de l’UE et chacun de ces pays, notamment en diminuant les droits de douane et allégeant les contraintes réglementaires.

  Si vos produits exportés sont éligibles à la notion d’origine préférentielle UE, et qu'ils existent des droits de douane applicables, ces derniers peuvent être considérablement réduits, voire nuls. Vous pourrez demander un numéro d'exportateur agréé  (« Free Trade Agreement / FTA number ») ou d'exportateur enregistré (« Registered Exporter System / REX number») à la Douane selon le pays d'exportation ciblé.

Votre conseiller international Team France Export est là également pour vous accompagner dans toutes ces démarches.

Contact : teamfranceexport@cci-paris-idf.fr