Quels sont les défis juridiques et fiscaux lorsqu’on exporte à l’international ?

Dans un contexte global de plus en plus complexe et compétitif, les entreprises françaises souhaitant se développer ou amplifier leur développement à l'international sont confrontées à de nombreux défis juridiques et fiscaux, nécessitant une expertise et un accompagnement pointus.

Que ce soit pour des contrats de distribution, des accords de ventes, d'agents commerciaux, ou tout autre type de partenariats, la sécurisation de ces engagements est cruciale.

Lorsque les entreprises françaises signent des contrats avec des partenaires étrangers, elles peuvent s’engager dans des relations juridiques complexes, souvent marquées par des différences culturelles, des systèmes juridiques divergents et des régulations locales spécifiques. De plus, de nombreuses entreprises françaises, n’ont souvent pas les ressources en interne pour mieux comprendre, anticiper et gérer ces risques liés à la fiscalité internationale, notamment en matière de droit de douane, de TVA ou de taxation des revenus.

Vous êtes donc invités à la plus grande vigilance quant à la signature de tout type de contrats, d’avant-contrats (MoU, LoT, NDA, etc.) ou d’autres documents.

Comment Team France Export peut-elle vous accompagner dans la sécurisation de vos contrats internationaux ?

Concrètement, l’accompagnement des partenaires de la Team France Export permet de veiller à ce que les termes des contrats soient clairs, précis et respectent la législation locale, tout en protégeant les intérêts des entreprises françaises ; qu’ils demeurent conformes aux évolutions législatives et fiscales, mais aussi qu'ils permettent de gérer les risques en cas de conflit ou de non-respect des termes d’un contrat.

Dans le cadre du dispositif Team France Export, Business France a, à ce jour, référencé à l’étranger, dans plus de 40 pays, plus de 140 experts en matière de droit et de fiscalité. Le référencement de ces experts « Solutions Team France Export » est assuré par une procédure standardisée et menée localement par Business France associant systématiquement l’Ambassade de France.

Prenez contact avec nos partenaires de la Team France Export, présents dans de nombreux pays, experts en droit et fiscalité.

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