Année de parution :

Nombre de pages : 6

Pays concerné
Arabie Saoudite
Besoin
Protéger sa propriété intellectuelle
Type de média Décryptage
Description de l'image
Le cadre légal et réglementaire de la protection de la propriété intellectuelle en Arabie saoudite est conforme aux normes internationales. Membre de l’OMC depuis 2005, le royaume est signataire des accords ADPIC. L’Arabie saoudite a notamment ratifié les conventions internationales suivantes gérées par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Convention de Paris, de Berne, Convention de Budapest, Arrangement de Locarno, Traité de Marrakech, Traité de Nairobi, Arrangement de Nice, Arrangement de Vienne, Arrangement de Strasbourg, Traité de Budapest, etc. En matière de brevet d’invention, l’Arabie saoudite a rejoint le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et le Patent Law Treaty (PLT) en 2013. Le royaume a rejoint l’Arrangement de la Haye début 2025. Il est désormais possible de d’enregistrer des dessins industriels par voie internationale. Créée en 2018, l’Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle (« Saudi Authority for Intellectual Property » - SAIP -) regroupe l’ensemble des offices (brevets, marques, droit d’auteur) et fixe les lignes directrices en matière de défense des droits. Elle est également compétente en matière de répression de la contrefaçon. L’Arabie saoudite favorise le développement des innovations (centres d’innovations technologiques, incubateurs), a recours à des systèmes électroniques de dépôt et de gestion des droits de propriété industrielle. Elle s’est dotée d’institutions et de procédures visant à protéger les droits de propriété intellectuelle. Elle semble toutefois souffrir de l’importation de contrefaçons en provenance notamment des pays voisins. Avant d’envisager de s’implanter en Arabie saoudite, il est nécessaire de vérifier l’absence de droits de propriété intellectuelle antérieurs sur le territoire et de procéder à la protection de ses titres.