L’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est l’Office régional de propriété intellectuelle des États anglophones en Afrique. Il couvre 22 pays essentiellement de l’Afrique de l’Est : Botswana, Cap-Vert, Eswatini, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. L’Organisation a été créée en 1976 par les Accords de Lusaka. La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins & modèles, indications géographiques, droits d’auteur) est un enjeu important pour les entreprises françaises qui veulent se développer sur les marchés africains. Contrairement à l’espace OAPI (Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale), les États membres disposent également de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional. Les Protocoles d’Harare (brevets, modèles d’utilité et dessins et modèles), de Banjul (marques) et de Kampala (copyright) édictent la législation en matière de propriété intellectuelle ; ils sont conformes à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et l’ARIPO est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’adhésion aux principaux traités internationaux relatifs au droit de la propriété intellectuelle est traitée au niveau de chaque État membre. L’ARIPO dispose d’un Plan stratégique 2022-20261 qui témoigne d’une volonté accrue de contribuer au développement socio-économique des États membres par la mutualisation des ressources, afin de fournir des services de propriété intellectuelle fiables et à valeur ajoutée. Ce Plan stratégique repose sur quatre piliers : Renforcement et harmonisation du cadre légal ; stratégie de croissance et de durabilité ; promotion de la propriété intellectuelle ; développement du capital humain. Avec 806 demandes de brevets, de 765 demandes d’enregistrement de marques et 105 demandes de dessins & modèles, les statistiques de l’année 2023 sont encore modestes pour ce vaste territoire. La contrefaçon est très présente dans tous les pays de l’Afrique de l’Est. Outre ces conséquences très lourdes en termes de sécurité des consommateurs et de santé publique, elle nuit fortement à la création et à l’économie locale. Les sanctions des atteintes à ces droits sont du ressort des juridictions de chaque État membre ; il vous faut ainsi intenter autant d’actions que de pays touchés par la circulation des produits contrefaisants.