Année de parution :
Nombre de pages : 6
Pays concerné
Émirats Arabes Unis
Besoin
Protéger sa propriété intellectuelle
Type de média
Décryptage
Le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle aux Émirats-arabes-unis a été révisé en 2021 pour renforcer sa conformité aux standards internationaux. Les Émirats ont notamment ratifié les conventions internationales suivantes gérées par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Conventions de Paris, de Berne, de Rome, Traités de l’OMPI sur le Droit d’Auteur, et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.
En matière de brevet d’invention, les Émirats ont rejoint le Patent Coopération Treaty (PCT). Membres de l’OMC, ils sont également signataires de l’accord ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce).En outre, les Émirats ont mis en place des systèmes électroniques de dépôt et de gestion des droits de propriété intellectuelle.
Bien que fournissant de nombreux efforts en matière de lutte contre la contrefaçon, les Émirats sont confrontés à ce fléau, tant sur leur territoire, que par leurs portes d’entrée, comme, notamment, le port de Dubaï.
Avant d’envisager de s’implanter aux Émirats, il est nécessaire de vérifier l’absence de droits de propriété industrielle antérieurs sur le territoire et de procéder à la protection de vos titres