La présence des entreprises françaises, tant au niveau des ventes que des investissements, demeure notable au Pérou, malgré le ralentissement des échanges commerciaux après deux années de croissance consécutive. Dans ce cadre-là, la protection des titres de propriété intellectuelle représente pour les entreprises françaises implantées au Pérou un enjeu essentiel de leur stratégie de développement commercial afin de prévenir tout risque de contrefaçon ou tout conflit lié à l’utilisation, par un tiers mal intentionné, de leurs droits de propriété intellectuelle. L’Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) est l’autorité chargée d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété intellectuelle au Pérou : marques, brevets, dessins & modèles industriels, indications géographiques, programmes informatiques, schémas de configuration de circuits intégrés, variétés végétales, droit d’auteur, etc. Au-delà de cette compétence, l’Office joue également un rôle primordial dans la promotion et la régulation de la libre concurrence, la liberté de commerce et le droit de la consommation. Au Pérou, le droit de la propriété industrielle est régi par la Décision 486 de la Communauté andine (CAN) qui instaure un régime commun en matière de propriété industrielle avec la Bolivie, la Colombie et l’Équateur. Les droits d’auteur et droits voisins sont, quant à eux, régis par la Décision 351 de la CAN. Ce cadre juridique constitue un socle de référence et est complété par un vaste ensemble normatif à l’échelle nationale (lois, décrets…). Le Pérou est également membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs au droit de la propriété intellectuelle. Le pays possède une réglementation complète et conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne pour l’enregistrement international des indications géographiques en 2022 et au Traité de coopération en matière de brevet (PCT) en 2009.