Année de parution :
Nombre de pages : 10
Pays concerné
Singapour
Besoin
Protéger sa propriété intellectuelle
Type de média
Décryptage
Considérée comme l’économie la plus accueillante pour son environnement des affaires, Singapour est le principal partenaire commercial de la France en Asie du Sud-Est et est un pôle régional important en matière de recherche. Le système de protection des droits de propriété intellectuelle (PI) y est sécurisant et constitue un facteur déterminant de l’attractivité de la cité-Etat. Pour illustrer ce point, on notera qu’en 2024 à Singapour les déposants de titres de PI sont très majoritairement d’origine étrangère (entre 75.9% et
88,2%).
Depuis 2013, le pays s’est mis en ordre de marche pour devenir un « hub » de la PI reconnu dans le monde. En avril 2013, Singapour mettait en place un « IP Hub Master Plan », sur 10 ans, révisé en avril 2017. Le 26 avril 2021, Singapour présentait sa stratégie en matière de
PI à l’horizon 2030 (SIPS 2030), un nouveau plan décennal visant à renforcer la position de Singapour en tant que « centre mondial des actifs immatériels (AI) et de PI », et à maintenir la position de Singapour en tant que régime de PI de premier ordre. Ce plan reconnaît que l'innovation, les AI et la PI sont des moteurs essentiels de l'économie de Singapour et formule des recommandations clés dans les domaines suivants : le renforcement de la position de Singapour en tant que centre mondial pour les AI / la PI, l’attractivité et le
développement des entreprises innovantes utilisant les AI / la PI, le développement de bons emplois et des compétences utiles des AI et de la PI.
L’Office de PI de Singapour – IPOS – est une agence gouvernementale sous tutelle du MinLaw (Ministry of Law). L’IPOS se positionne aujourd’hui comme une « Agence de l’Innovation ». Sa mission est de stimuler la croissance future de Singapour. Sa vision est celle d’un Singapour où les entreprises innovantes utilisent les AI pour se développer. Cette approche a été confirmée à l’occasion de l’IP Week 2023 en septembre 2023 où a notamment été lancé l’IDF pour
« Intangibles Disclosure Framework » ; ce référentiel définit la manière dont les entreprises doivent divulguer et communiquer (sur) leurs actifs immatériels, tels que la valeur de la marque,
les brevets ou les dessins et modèles, le capital humain… ceci de manière systématique et complète.
Pour mémoire, l’IPOS était devenu « l’Office de PI le plus innovant au monde » dans le classement 2020 du média World Trademark Review (WTR) en devançant l’EUIPO. En 2024, Singapour gagne une place au Global Innovation Index établi par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et se classe au 4e rang mondial.