La Turquie dispose d’un cadre juridique solide en matière de propriété intellectuelle, issu à la fois de son intégration aux grandes instances internationales et d’une réforme nationale récente. Elle est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995 et s’est engagée à respecter les dispositions de l’Accord sur les ADPIC. Elle a également adhéré à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dès 1976 et a ratifié la plupart des conventions internationales majeures en la matière. Parmi les traités multilatéraux auxquels la Turquie est partie figurent notamment la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, le PCT (Traité de coopération en matière de brevets), la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que le Protocole de Madrid sur l’enregistrement international des marques. D’autres instruments ont également été adoptés, comme la Convention de Rome, le TLT (Traité sur le droit des marques), les traités OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes, ou encore les accords de classification (Locarno, Nice, Strasbourg, Vienne) et la Convention sur le brevet européen. La Turquie a signé le PLT (Traité sur le droit des brevets) et le Traité de Singapour sur le droit des marques, bien que leur mise en œuvre nationale soit encore attendue. Au niveau national, une réforme majeure est intervenue avec l’adoption de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle, entrée en vigueur en janvier 2017. Ce texte a permis d’unifier et de moderniser la législation antérieure, jusque-là fragmentée entre plusieurs décrets-lois adoptés en 1995. Cette évolution a également entraîné une restructuration de l’institution nationale compétente, le Türkpatent, qui supervise désormais l’ensemble des titres de propriété industrielle. Malgré cet arsenal juridique, la contrefaçon reste une problématique persistante en Turquie. Elle touche aussi bien la production locale que les flux de marchandises en transit ou à l’export. Dans ce contexte, il est essentiel pour toute entreprise désireuse d’opérer sur le marché turc de procéder à une recherche d’antériorité approfondie et de prendre les mesures nécessaires pour enregistrer et protéger ses droits dès l’entrée sur le territoire.