L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un Office régional commun à tous ses Etats membres. Il couvre 17 pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques, droits d’auteur) est un enjeu important pour les entreprises françaises qui veulent se développer sur les marchés africains, d’autant qu’avec une seule procédure, le titre est protégé dans les 17 pays de la zone. Il n’y a pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional. L’Accord de Bangui, dernièrement révisé, édicte la législation en matière de propriété intellectuelle ; il est conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et l’OAPI est membre de l’Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs au droit de la propriété intellectuelle. Avec moins de 500 demandes de brevets, de 10 000 demandes d’enregistrement de marques et moins de 300 demandes de dessins & modèles, les statistiques de l’année 2024 sont encore modestes pour ce vaste territoire – on peut cependant noter la proportion croissante des dépôts des résidents des Etats membres de l’OAPI, preuve d’un début de prise en compte de l’importance de la valorisation par la propriété intellectuelle. Malgré cette législation performante, la contrefaçon est très présente dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale Outre ses conséquences très lourdes en termes de sécurité des consommateurs et de santé publique, elle nuit elle nuit fortement à la création et l’économie locale. Si l’Organisation centralise toutes les procédures de délivrance des titres de propriété industrielle, les sanctions des atteintes à ces droits sont du ressort des juridictions de chaque Etat membre ; il vous faut ainsi intenter autant d’actions que de pays touchés par la circulation des produits contrefaisants. L’OAPI fait partie de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle (PI) au côté de son homologue français, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette Alliance, inaugurée le 2 octobre 2024, est le premier réseau fédérant les acteurs majeurs des écosystèmes de la PI dans l’espace francophone, ainsi que leurs partenaires clés, comme les centres de formation d’excellence dans le domaine de la PI et les professionnels de la PI.