DEB, TVA : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022

OBJECTIFS

• Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
• Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
• Savoir répondre à la DEBWEB 2022

PROGRAMME

1. La TVA et les échanges internationaux

• Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
• Les articles du code général des impôts sur les factures
• La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)

2. L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

• Le principe
• La méthode de calcul
• Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
• Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
• Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

3. Présentation de la « DEB 2022 »

• Le règlement EBS et la DEB
• L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique
• Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
• La gestion des avoirs dans la DEB 2022
• L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
• La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
• La DES

4. Les preuves fiscales

• A l’export
• Pour le commerce intra européen
• Les sanctions en cas de manquement
• Combien de temps les garder ?

CAS PRATIQUES TVA, ATVAI et DEB

Informations pratiques :

Durée : 1 jour

Horaires : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h

Tarif : 400 € HT

Lieu : FIM CCI Formation, 86 rue de l'Exode, 50000 Saint-Lô