À compter du 1er juin 2026, tout carnet ATA émis au départ de la France devra être géré de manière digitale via application mobile et interface web, avec des formalités reposant sur des QR codes, un suivi en temps réel des opérations et une traçabilité renforcée lors des passages en douane.

L’équipe du service des formalités internationales de la CCI Normandie vous invite à découvrir ce nouveau dispositif numérique et ses avantages.

Programme : 

• Présentation du nouveau dispositif numérique
• Échanges, Questions & Réponses

Le Carnet ATA est un document douanier international qui vous permet de :

• Simplifier vos formalités
• Éviter le paiement des droits et taxes
• Accélérer la circulation de vos marchandises
• Valable dans plus de 78 pays