Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Objectifs

• Maîtriser le trio classement tarifaire, origine, valeur.
• Utiliser au mieux les procédures et régimes douaniers devenir un interlocuteur averti face aux partenaires extérieurs de la chaine import/export : fournisseurs, clients, transitaires, les douanes... 

Programme

 Choisir la règle Incoterm la plus adaptée  

• Les 11 Incoterms en détail  
• Incidence des Incoterms sur l’exécution de la commande  
• L’incidence des Incoterms sur le prix de vente Export et le coût global d’acquisition  
• Les limites des Incoterms  
• Bien choisir l’Incoterm : les critères de choix  
• Mention de l’Incoterm dans les documents commerciaux : contrat, conditions générales de  Vente, facture ....  

 Organiser le transport  

• Faire transporter la marchandise à l’International  
• Les transports maritime, aérien, routier : tarification, titres de transport, responsabilités  
• L’assurance transport, ad-valorem, les différents types de couvertures et de polices  
• Intégrer les aspects douaniers en amont des projets

Connaitre les régimes douaniers  

• Le statut douanier de votre marchandise
• La déclaration de douane export : nomenclature, origine, valeur  
• Déterminer la dette douanière : droits de douane, TVA
• Eviter les litiges en s’informant auprès des douanes  

Réduire le risque douanier et fiscal : maîtriser le trio à déclarer "code douanier, origine, valeurs »

• Le critère Origine dans le choix des zones d’approvisionnement ou de sous-traitance : les différentes zones d’échanges et les préférences tarifaires.
• Les documents associés : le DAU (IM ou EX).
• Les simplifications autorisées : EUR1, EUR-MED, ATR, FORM A, le statut d’exportateur agréé  
• Anticiper les contraintes particulières et exigences documentaires lors des passages en douane  
• Réaliser des économies en utilisant les facilités douanières et fiscales : régimes douaniers économiques...  
• Suivre et contrôler les justificatifs de dédouanement : DELTA, l’ECS, l’ECS. Présentation du statut d’opérateur Economique Agréé (OEA)  
• Présentation des sites incontournables d’information en matière de commerce international : informations commerciales, réglementaires, logistiques ...

Condition d'accès

Aucun pré requis n'est exigé pour suivre cette formation.

Public concerné

Collaborateur des services Import-export, ADV, achats et logistique.

Atout

• Une formation opérationnelle, concrète avec un professionnel ayant une double compétence : connaissance opérationnelle de votre activité et formateur
• Une formation axée sur une pédagogie à partir de votre demande et de vos attentes
• Un tutorat durant toute la formation et post formation
• Un échange de pratiques entre participants
• Un partenariat d’experts : CCI Nord Isère 

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Méthode et moyens pédagogiques

La journée alterne méthodologie et résolutions de cas pratiques, questions/réponses, démonstrations sur documents apportés de préférence par le stagiaire.

Montant et modalités de prise en charge

980€ TTC par jour de formation individualisée 1350€ TTC par jour pour un groupe en intra-entreprise

Modalité et délai d'accès

L'inscription est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session en cliquant sur http://bit.ly/Formulaire-oCCIgene.

Modalités d'évaluation et de suivi

Attestation de capacité et de compétences. Emargement.