PUBLIC CONCERNÉ

Gestionnaire des dossiers internationaux

PRE-REQUIS

Connaître les règles de calculs de base (calculer un pourcentage, faire une règle de trois, ...).

OBJECTIFS

Assurer la bonne réalisation de l’importation ou de l’exportation par le biais des outils documentaires

Mesurer les enjeux économiques, juridiques, logistiques et fiscaux de la documentation d'accompagnement des flux import et export

Gérer les relations avec les tiers, émetteurs ou rédacteurs des documents (transitaires, transporteurs, banques…)

Optimiser la rédaction, l’analyse et le traitement des principaux documents import / export dans le cadre d’une opération commerciale internationale.

PROGRAMME

1. Les documents commerciaux

La facture commerciale et les mentions spécifiques

La facture pro-forma

Les obligations en matière de visa : Factures Douanières

Factures Consulaires

Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture

2. Les documents de transport

Les connaissements maritimes et autres documents.

Le bordereau d'instruction au transitaire.

Les conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (VGM).

Les contrats de transport, B/L, Seawaybill, FCR, FIATA FBL, LTA (AWB), CMR, CIM.

La Liste de colisage – bon de livraison « net de réserves ».

Les obligations en matière d'Inspection avant expédition.

Les documents relatifs au transport des matières dangereuses.

3. Les documents douaniers

Les documents douaniers (EX, IM, CO, EU, licence d'exportation)

Le Certificat d'Origine – coût, délai et dématérialisation

Les documents de circulation (EUR1, EUR-MED, ATR, DOF)

Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations.

Les certificats sanitaires et phytosanitaires

4. Assurer les marchandises lors d’un transport international

Les différents types d’avaries

L’assurance transport (ad valorem).

Les indemnités de transport (DTS).

Responsabilité de l’exportateur et du transitaire.

L’obligation d’assurance et les Incoterms 2020

Les différents types d’assurance

Durée : 2 jours (14 heures)