Objectif :

• Maîtriser les flux intracommunautaires de marchandises et de services
• Identifier les obligations fiscales liées aux opérations intracommunautaires
• Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA en France et dans l’Union européenne
• Réaliser et sécuriser les déclarations ERTVA, EMEBI et DES
• Contrôler les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
• Gérer les principaux cas particuliers et limiter les risques de redressement ou de sanction

Programme :

1. Introduction et cadrage
2. Comprendre le cadre des échanges intracommunautaires
3. Maîtriser le régime d’autoliquidation de la TVA
4. Réaliser les déclarations ERTVA et EMEBI
5. Traiter les cas particuliers des opérations intracommunautaires
6. Maîtriser les obligations documentaires et déclaratives
7. Gérer les échanges intracommunautaires de services
8. Sécuriser ses pratiques et anticiper les contrôles
9. Conclusion et ressources

Durée : 1 jour – 7 heures.

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI LOIR-ET-CHER - 16 rue de la Vallée Maillard - 41000 Blois