En association avec Purple Campus, la CCI Occitanie, membre de la Team France Export Occitanie, vous propose une formation d'une journée dédiée à émettre et contrôler la liasse documentaire à l'export

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Définir le contenu de la liasse documentaire import/export en utilisant les sites internet de référence
• Assurer le rédactionnel des documents internes et contrôler ceux émis par des tiers
• Apporter la preuve du respect des obligations commerciales, comptables, fiscales, déclaratives, douanières et logistiques

PROGRAMME

Introduction Nouvelles obligations induites par l’ECS, l’ICS, les INCOTERMS et les quick fixes; la sécurisation des « écritures » 1 : Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

• Composantes et utilité transversale des documents
• Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010
• Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions générales, les offres commerciales
• Contraintes comptables et fiscales : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA
• Contractualisation des obligations documentaires et sources d’information à actionner

2 : Documentation transport et logistique

• Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique.
• Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections
• Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
• Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR
• Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime
• Transport aérien : LTA de lots et groupages
• Transports multimodaux
• Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment)

3 : Documents déclaratifs et fiscaux

• Certificats d’origine communautaire et form A, Déclaration d’Origine sur facture en tant qu’Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré
• Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
• Titres de transit T1, T2 et TIR DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU
• Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CUF, AST, DAE, LEMG, LIMG…

Prix TTC : 550,00 €

Date : Le Mardi 17 Mars 2026 

Horaires : De 09:00 à 17:30

Lieu : A distance depuis votre poste informatique ou en présentiel à la CCI Occitanie (Pérols 34)