En association avec Purple Campus, la CCI Occitanie, membre de la Team France Export Occitanie, vous propose une formation d'une journée pour comprendre les risques et les enjeux de l’export control system

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Etre en mesure de définir la notion « export control » ; comprendre et opposer les concepts de restrictions au libre-échange à titre absolu et à titre relatif
• Identifier les secteurs d’activité, les biens et services, les pays et les entités physiques et morales impactés par le contrôle aux exportations
• Savoir vérifier si votre activité, les marchandises et services sont impactés par des restrictions et en ciblant les textes applicables européens et extra-européens
• Connaitre la règlementation et les risques pénaux de l’entreprise, des mandataires et cadres délégataires
• Etre en mesure de proposer un plan de progrès continu basé sur des actions correctives et préventives

PROGRAMME

1 . Définir et identifier le concept de « export control »

• Restrictions au libre-échange, absolues et relatives et impacts concrets
• Secteurs, biens, services, pays, entités morales et physiques impactés par les restrictions
• Principales réglementations européennes et nord-américaines
• Historique et évolutions présentes et à venir
• Sources d’informations à utiliser pour anticiper le risque douanier commercial et pénal

2. Classer son produit en « bien double usage » et en gérer l’export / import  Définir le bien double usage ou BDU

• Produits et services couverts, activités impactées, application géographique, sanctions
• Clause « attrape tout »

Identifier la réglementation applicable, les sanctions, les autorités 

• Règlements communautaires et US applicables
• Les 10 catégories et la signification de la codification alphanumérique du bien double usage
• Rôle du SBDU et de la DGE

Etablir la corrélation entre l’espèce tarifaire et l’ECCN 

• Nomenclature douanière et corrélation
• Description littérale et commerciale du bien ou service sous la forme d’un cahier des charges technique et fonctionnel
• Le croisement des données techniques et fonctionnelles collectées avec le descriptif des annexes des textés réglementaires

Solliciter, contrôler et communiquer les licences d’exportations 

• Les Demandes Hors Licence ou DHL
• La demande de licence : différentes catégories de licence, processus de sollicitation et usage de la licence
• Le certificat d’utilisation finale ou CUF : modèle et utilisation
• Les instructions à communiquer au Représentant en Douane Enregistré

3.Gérer les produits classés militaires et stratégiques 

• Réglementation européenne et française
• Accord international ITAR
• Autorisations douanières

Prix TTC : 550,00 €

Date : Le Lundi 13 Avril 2026 

Horaires : De 09:00 à 17:30

Lieu : A distance depuis votre poste informatique ou en présentiel à la CCI Occitanie (Blagnac 31)