PUBLIC CONCERNÉ

-Responsables Logistique, Transports internationaux, Douanes, ADV, Ventes, Achats, Contrôle de gestion, Approvisionnements.

PRÉREQUIS

-Pas d’exigence spécifique

Objectifs

-Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement

-Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières

Programme

Comprendre l’organisation des échanges internationaux 

-Le schéma logistique des flux internationaux

-Les réglementations internationales

-Le rappel des incoterms 2020

Connaître les bases de la déclaration en douane 

-L’espèce tarifaire (HS code), l’origine et la valeur du produit RTC, RCO

-Le calcul de la liquidation douanière

-Le calcul de l’assiette des droits et taxes

-Les statuts des opérateurs : EA - EE - OEA

-Les procédures de dédouanement : commun, PDD, DCN, DCC

-Les règles de sûretés sécurités : ECS - ICS vers ICS2

 Maîtriser les opérations intracommunautaires

-Les flux intracommunautaires

-Les cas spécifiques, les opérations triangulaires

-La facturation et le régime de la TVA

-Le nouveau traitement des échanges intracommunautaires

-Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES) 

Maîtriser les opérations extracommunautaires

-Le principe déclaratif et le Document Administratif Unique

-Les droits de douane à l’entrée de l’UE et à l’export

-Les éléments obligatoires de la facture export

-La liasse documentaire par pays et type de produit

-Les obligations déclaratives en matière de TVA : TVA 2022

 Appréhender les régimes douaniers

-Les régimes définitifs

-La définition et l’utilisation des régimes particuliers : utilisation - stockage - transformation

-Le Transit externe et interne, le TIR, le carnet ATA

-La réglementation spécifique aux échanges standards, retours, emballages 

Comprendre et maîtriser les opérations de transport

-Les spécificités juridiques et opérationnelles des transports routiers, maritimes, et aériens

-Le choix du prestataire

-Les rôles et responsabilités du transporteur, transitaire, commissionnaire de transport, représentant en douane

DURÉE - 3 jours (21 heures)