Objectifs de cette formation : Maîtriser les mécanismes de la TVA, maîtriser la CA3, remplir

la DEB et/ou la DES, connaître les Quick fixes et leurs obligations, émettre des factures conformes.

1 – LES REGLES DE FACTURATION

• La délivrance des factures, les mentions à porter sur les factures
• La conservation et le stockage des factures
• La transmission des factures par voie électronique
• L’exigibilité de la TVA
• La piste d’audit fiable

2 – LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA

• Remplir l’état récapitulatif tva et la déclaration statistique « EMEBI » en 2022 (ex DEB) :

- Champ d’application, contenu et mode de transmission

- Notion d’origine préférentielle / non préférentielle

- Codes de transaction

- Numéro de TVA pour les flux non taxables

- Les Quick Fixes

• Établir sa déclaration européenne de services (DES) :

- Champ d’application et modalités de dépôt

- Délais et sanctions

• Déclarer les opération intracommunautaires et extracommunautaires sur la déclaration C3
• Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers (moyens de contrôle et
• rapprochements)
• Connaître les mentions obligatoires sur les factures
• Contrôler le Document Administratif Unique (DAU)

3 – TVA À L’INTERNATIONAL

• TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés

- Autoliquidation de TVA et mentions factures

• TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés

- Preuves d’exonération

• TVA et E-commerce, ventes à distance
• TVA et importations
• TVA et exportations
• Régimes de franchise de TVA

4 – TVA ET PRESTATIONS DE SERVICES À L’INTERNATIONAL

• Lieu d’imposition des prestations de services : les principes de taxation « BtoB »
• Focus Départements d’Outre Mer
• Les dérogations

Formation organisée par CCI International Hauts-de-France

Tarif : 595€ net/personne (déjeuner offert)

Lieu : Amiens ou à distance