Objectifs

• Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
• Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
• Savoir répondre à la DEB 2022

Pré-requis

- Pas d’exigence spécifique

Programme

Introduction aux règles de territorialité

L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

L’ERTVA et l’EMEBI (ex DEB) : les personnes visées par l’obligation de déclaration

Les obligations déclaratives

Les nouveautés de l’EMEBI (ex-DEB)

Les preuves fiscales

Cas pratiques TVA, ATVAI ET DEB

Durée : 1 jour - 7 heures

Tarif : 500 € Nets de taxes