En résumé

La facture export est bien plus qu’un document : c’est la clé d’une opération douanière réussie. Cette formation vous apprendra à rédiger des factures conformes aux réglementations françaises et communautaires, en intégrant toutes les mentions obligatoires pour un traitement douanier efficace et adapté aux spécificités de chaque pays de destination. Assurez la conformité de vos transactions et renforcez la fiabilité de vos échanges internationaux grâce à des factures précises et professionnelles.

Objectifs

Rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire. Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier de l’opération. Gérer les spécificités des pays de destination.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Participants

Toute personne en charge de l’établissement de la facture commerciale export pour des ventes de marchandises en B2B (prestations de services seules exclues).

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Le contenu

1.   Les différents types de factures : définition et usage

Proforma ; sans paiement ; commerciale ; douanière.

2. Le contexte réglementaire régissant les règles de facturation

Les bases réglementaires de l’UE et les textes nationaux. Check-list des mentions obligatoires. Les sanctions en vigueur.

3. Les particularités de la facture pour les livraisons intracommunautaires

N° de TVA intracommunautaires et base de données VIES. Conditions d’émission d’une facture HT.

4. Le rôle de la facture export dans le traitement douanier d’une exportation

Les mentions fortement recommandées. L’impact sur le calcul de la valeur en douane. Les déclarations relatives à l’origine.

5. Les exigences des pays clients

Mentions particulières. Légalisation.

Remarque : la formation traite des mentions obligatoires et recommandées de la facture export, notamment pour faciliter le passage en douane. Elle n'aborde pas en détail les notions douanières (choix des procédures et régimes) qui sont développées dans la formation "La douane et l'entreprise".