En résumé

Naviguer dans la complexité de la TVA à l’international est essentiel pour garantir la conformité et l’efficacité de vos transactions. Cette formation vous offre les clés pour maîtriser les règles internationales de TVA, respecter le formalisme de la facturation, et identifier les justificatifs fiscaux indispensables. Apprenez également à détecter quand une immatriculation fiscale devient nécessaire, afin de sécuriser vos opérations et préserver votre compétitivité à l’international.

Objectifs

Maîtriser les règles de la TVA à l’international. Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver. Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Le contenu

1. Introduction

Présentation des mécanismes et des règles de territorialité.

2. Opérations portant sur les biens

Les échanges extracommunautaires. Les échanges intracommunautaires. Les opérations triangulaires. Les achats en franchise. Dispositif de lutte contre la fraude de type "carrousel".

3. Les prestations de services

Rappel des principes généraux. Application du principe en "BtoB" et "BtoC". Applications des règles d'exception par type de prestations.

4. Obligations déclaratives

CA3, rappel sur le mécanisme d'auto-liquidation. État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) ; DES. Document administratif unique.

5. Règles applicables en matière de facturation

6. Procédure de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (8ème directive)