En résumé

Avec la réforme européenne du dédouanement, DELTA G laisse place à DELTA IE et le DAU disparaît au profit de la déclaration en douane centralisée. Cette formation vous prépare à maîtriser ce nouvel environnement, à sécuriser vos opérations import/export et à adapter vos pratiques aux nouvelles exigences réglementaires. En anticipant dès aujourd’hui ces évolutions, vous transformez une contrainte en opportunité et faites du dédouanement un véritable levier de performance pour votre entreprise.

Objectifs

Identifier les enjeux du dédouanement export et collecter toutes les informations à déclarer. Evaluer l’impact du déploiement du nouvel outil DELTA IE et ses principales nouveautés. S'approprier l'outil DELTA IE DTI- 1 étape pour saisir correctement sa déclaration export.

Participants

Personnel des services : export/import/douane et logistique en charge des instructions de dédouanement.

Effectif

L'effectif maximum est de 5 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.

Le contenu

1. La réforme du dédouanement export

Le projet européen AES (automated export system) : objectifs et impacts, La DEC (déclaration) en lieu et place du DAU (document administratif unique), Le calendrier de déploiement et les interfaces prévues.

2. Le processus de dédouanement export et ses enjeux

La dédouanement domicilié à l’export :  avantages et enjeux, Les différentes étapes du dépôt de la déclaration à la sortie du territoire douanier, L’application de suivi de sortie SDS en remplacement d’ECS, L’enjeu fiscal :  justificatifs d’exportation et impact de l’Incoterm.

3. La téléprocédure DELTA IE volet export mode DTI

Les modalités d’accès : convention, habilitation et prérequis, La préparation d’un dossier de dédouanement : - documents d’accompagnement et informations logistiques à obtenir en amont, - l’usage de RITA (encyclopédie tarifaire en ligne), Analyse des différentes rubriques à renseigner pour les flux d’exportation, Comparaison des modes « anticipé ou validé », Décryptage des différentes codifications en vigueur : - désignation de la marchandise, - code TARIC et réglementation afférente le cas échéant (CANA CACO DTP), - régimes douaniers, - valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente), Zoom sur les nouvelles données à renseigner par rapport à DELTAG/DAU.

4. Prise en main de l’outil DELTA IE 1 étape

Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA IE, Exploration des fonctionnalités de l’outil : - création de modèles, - rectification, - invalidation L’usage de la procédure de secours.

Exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations via DELTA IE DTI, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles