En résumé

Cette formation vous permettra de maîtriser l’établissement d’un état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI (ex-DEB) en toute conformité avec les réglementations actuelles. En intégrant un lien précis entre ces documents et la déclaration de TVA (CA3), vous sécuriserez vos obligations fiscales et douanières tout en renforçant la rigueur et la fiabilité de votre gestion fiscale.

Objectifs

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA. Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur. Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Le contenu

1. Historique et contexte général

2. Les obligations déclaratives et formelles

L’EMEBI. L’état récapitulatif des clients. La déclaration CA3. Les registres fiscaux. Les mentions sur les factures. Les preuves de transport.

3. Les flux et leur traitement

Les flux bilatéraux : livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, transferts, affectations. Les ventes en dépôt ou en consignation. Les ventes à distance. Les ventes et les achats de biens d’occasion. Les ventes en chaîne. Les opérations triangulaires (vraies et fausses). Le travail à façon. Les ventes avec installation ou montage. Les transferts et les introductions en vue de réaliser des travaux immobiliers.

4. Contrôle et sanctions

5. Les opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n’est pas établi

6. Devenir de l’état récapitulatif des clients dans le cadre des réformes en cours