En résumé

Dans un contexte international de plus en plus exigeant, cette formation vous permettra de comprendre les enjeux du contrôle des exportations et d'identifier les risques associés. Découvrez les réglementations à maîtriser, les bonnes pratiques pour réduire les risques et conformer votre organisation, ainsi que les procédures administratives essentielles pour des opérations d'exportation sécurisées. Optimisez vos pratiques pour une conformité renforcée et une gestion des exportations en toute sérénité.

Objectifs

Comprendre le contexte international et identifier les risques associés au contrôle des exportations. Limiter ces risques à travers une meilleure connaissance des réglementations internationales. Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation pour tendre vers la conformité au contrôle des exportations. S’approprier les procédures et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Participants

Chef d'entreprise, personnel des services achat, logistique/ADV, supply chain, commerciaux, R&D, douane, juridique, finance, projet et marketing.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Le contenu

1. Introduction

Tour d’horizon : qu’est-ce que le contrôle des exportations ? Pourquoi le contrôle des exportations est-il nécessaire ? Le contrôle des exportations, un maillon essentiel de la « compliance » .

2. Les risques auxquels s’exposent les entreprises

Les sanctions en cas de non-conformité. Adapter son activité : les quatre questions clés à se poser avant toute expédition. Infractions et conséquences : quelques cas médiatisés.

3. Les réglementations françaises et européennes

La réglementation militaire : les matériels de guerre et assimilés (ML et A2). La réglementation double usage : les biens à double usage (BDU). La clause « attrape-tout » (dite « catch-all »). Obtenir une licence d’exportation.

4. Les points de vigilance connexes au contrôle des exportations

Gérer les données contrôlées à l’exportation (« intangibles »). « Due Diligence » et analyse des tiers. Utiliser l’outil informatique à son avantage (ERP).

5. Les réglementations américaines

La réglementation militaire : International Traffic in Arms Regulations (ITAR). La réglementation double usage : Export Administration Regulations (EAR). L’extraterritorialité  du droit américain.

6. Synthèse, recommandations et bonnes pratiques

Mon produit et son exportation sont-ils soumis au contrôle des exportations ? Les procédures clés à intégrer à son Plan Interne de Conformité (PIC). Impliquer tous les services concernés par le contrôle des exportations .