En résumé

Gagnez de nouveaux marchés grâce à notre formation sur la maîtrise des règles d'origine ! Comprenez les enjeux stratégiques et apprenez à différencier les règles d'origine en vigueur. Maîtrisez la méthodologie pour déterminer l'origine non préférentielle et valorisez vos produits avec le label 'Made in France'. Déclarez efficacement une origine préférentielle pour profiter des avantages tarifaires tout en fournissant les justificatifs nécessaires. Intégrez les règles d'origine au cœur de la stratégie internationale de votre entreprise pour maximiser votre compétitivité sur les marchés mondiaux.

Objectifs

Comprendre les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur. Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « Made in France ». Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et émettre les justificatifs adéquats. Intégrer le paramètre origine dans la stratégie de l’entreprise.

Participants

Toute personne des pôles produits, achats internationaux, logistique, export, méthodes.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Le contenu

1. Les enjeux en matière d'origine

L’environnement international Les 3 piliers de la réglementation douanière : code/origine/valeur. L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation. La terminologie et les objectifs Différencier origine, provenance, statut douanier, marquage. Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle. Le cas particulier de l’union douanière UE/Turquie. En préambule : s’assurer du bon classement tarifaire de vos produits Impact du classement sur les règles d’origine. Rappel de la terminologie et des principales règles de classement.

2. Déterminer l'origine non préférentielle et afficher le "made in"

Comment déterminer l’origine non préférentielle ? La règle de l’OMC. La liste des opérations minimales. La notion de transformation substantielle : critères d’appréciation. L’accès aux règles primaires et règles résiduelles. L’approche méthodologique. Du « made in UE » au « made in France » Adapter l’outil de paramétrage de l’origine. L’information sur le « Made In France » IMF. Établir un certificat d’origine universel Les modalités de délivrance et les spécificités pays.

3. Déclarer une origine préférentielle

Comment déterminer l’origine préférentielle ? Les différents accords de libre-échange de l’UE. Les dispositions communes aux différents accords. Les opérations « insuffisantes  ». La qualification du critère « suffisant » d’une transformation. Savoir lire un protocole "origine". L’approche méthodologique. Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul Le cumul diagonal : la zone Paneuromed  et la révision des règles. Mise en pratique sur des cas concrets Le cumul total. Les justificatifs de l’origine préférentielle : La déclaration du fournisseur. Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document. Les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA), Exportateur Enregistré (EE) et la base de données REX. Les spécificités des nouveaux accords. 

4. Gérer le paramètre origine et l'intégrer dans les choix industriels

Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements. Créer un outil pour gérer le paramètre origine. Les difficultés de mise en œuvre, points de vigilance. L’actualisation des données. L’impact d’une origine mal déclarée.

5. Le renseignement tarifaire contraignant sur l'origine

Modalités et conditions de délivrance de la décision. Délai de validité. Informations à fournir. Impact sur la déclaration en douane.