En résumé

Dans un environnement e-commerce en pleine croissance, la gestion de la TVA devient cruciale pour garantir la conformité et sécuriser vos ventes et achats à l’international. Grâce à cette formation en classe virtuelle, découvrez toutes les obligations en matière de TVA, en France comme à l'étranger, et développez les compétences nécessaires pour protéger et optimiser vos opérations fiscales. Assurez-vous d’être à jour et performant dans la gestion fiscale de vos ventes à distance !

Objectifs

Connaître et comprendre les différentes obligations en France et à l’étranger en matière de TVA liées aux ventes à distance. Savoir traiter et sécuriser ses achats et ses ventes en matière fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Le contenu

1. Rappel du contexte

2. Les ventes à distance intracommunautaires de biens en BtoC

Définition. Régime applicable.

3. Les ventes à distance de biens importés en BtoC

Définition. Régime applicable.

4. Le e-commerce à l'international entre professionnels BtoB

5. Le rôle des market places

Le statut d'assujetti facilitateur.

6. Les formalités

7. Contrôles et sanctions