En résumé

Découvrez notre formation complète dédiée aux biens et technologies à double usage (BDU), conçue pour vous aider à naviguer sereinement dans les réglementations complexes qui encadrent ces secteurs stratégiques. Apprenez à maîtriser les lois en vigueur, y compris la réglementation américaine EAR, tout en protégeant votre entreprise des risques liés à l’exportation. Que vous soyez un professionnel expérimenté ou en début de carrière, cette formation vous fournira les clés pour sécuriser vos opérations et garantir votre conformité sur la scène internationale.

Objectifs

Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU). Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices. Comprendre la réglementation EAR américaine.

Participants

Personnel des services achat, commercial, export, logistique / ADV / douane, vente, juridique, projets R&D.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Le contenu

1. Concepts de base

Qu'est-ce qu'un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ? La définition d'une exportation. Quelles activités sont concernées ?

2. Bases réglementaires

Les régimes de contrôle des BDU. La base juridique française et européenne. Notions spécifiques : le contrôle sur l'utilisation finale, les notions de frontières et d'exportateur, la clause "catch-all", le courtage, les pays soumis à restrictions.

3. Vendre efficacement sous licence

Classer ses produits. Méthode et cas pratiques. Cas particuliers (parties, logiciels, technologies). Principes de base de la vente de BDU. CUF / DHL / vigilance clients. Usage militaire VS BDU.

4. Organisation de l’administration du contrôle et processus décisionnel

Point contact SBDU et Douane. Les sanctions.

5. Déposer une licence

Les types de licences et autorisations communautaires. Montage du dossier et documents. Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane.

6. Réglementation française - Export Control

Réglementation française et focus sur la cryptologie. Implications sur le business de l’export control. Recommandations et bonnes pratiques.

7. Initiation à l’EAR américain

Principes généraux et recommandations. Réexportation de produits soumis aux EAR. Risques encourus.