En résumé

Acheter et approvisionner des biens de pays tiers en France, ne s’improvise pas. Cette formation, à partir d’un cas pratique, vous permettra de mieux comprendre le déroulé d’une importation, d’identifier les risques, les points de vigilance et adopter les bons réflexes. Vous découvrirez les dispositifs d’appui publics et les sources d’informations à votre disposition.

Objectifs

Connaître les étapes clés, les acteurs, le rôle et les responsabilités de chacun lors de l’importation en France dans l’UE. Identifier les principaux risques et points de vigilance et adopter les bons réflexes. Découvrir les principales sources d’informations publiques et s’appuyer sur les dispositifs d’appui. Se soucier en amont des impacts des décisions d’achats sur les flux export de l’entreprise.

Participants

Créateur d’entreprise, services achats et approvisionnement, commerciaux, transport, logistique, douane, responsable de projet et toute personne concernée par Ie projet/besoin d’importer en France (UE)

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Nos formateurs sont accrédités par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à Paris.

Le contenu

1. Préambule

La chaîne du fret à l’international : principales étapes, acteurs, risques. Importer en France (Union européenne) : notions de Territoire Douanier, règlementation douanière de l’Union, principales barrières tarifaires et non tarifaires et facilités accordées.

2. Phase NÉGOCIATION - en amont du contrat

Connaître son entreprise Degré de maturité import et export ; autorisations, numéros identifiants. Organisation, ressources humaines, compétences. Stratégie Incoterms : règles à éviter, à privilégier. Capacité de financement, stockage. Connaître son fournisseur Degré de maturité export, certifications, références, organisation et compétences. Capacité de production, délais de fabrication et mise à disposition, organisation du transport. Stratégie Incoterms (règles à éviter), conditions de paiement. Connaître la compatibilité entre territoire douanier d’exportation et d’importation Accord-préférentiel et produits d’origine préférentielle UE . Pays sous sanctions. Les sources d’informations. Se renseigner sur le produit acheté, son transport et son dédouanement Les données techniques relatives au produit, conditionnement, emballage, étiquetage, colisage. Le trio douanier : code, origine, valeur. Les sources d’informations. La règlementation applicable à l’import dans l’UE : barrières tarifaires et non tarifaires, documents et formalités exigés. Les sources d’informations. Estimer ses flux et consulter les prestataires transport-douane, selon l’Incoterm négocié Identifier les particularités relatives au transport des marchandises. Quantifier et qualifier les flux prévisionnels ; choisir le mode de transport. Négocier Ia règle Incoterms 2020 et consulter les prestataires transport/douane selon Ia nature des marchandises, rapport poids/volume, Incoterms. Les sources d’informations. Analyser, comparer et choisir le prestataire pour calculer votre TCO.

3. Phase RÉALISATION – en aval du contrat

Passer la commande achat et procéder au paiement, le cas échéant Cadrer ses exigences : cahier des charges produits, non-conformité, délais, exigences documentaires (qualité, réglementaires ex. attestation d’origine préférentielle sur un document commercial ou document de circulation etc.). Cadrer les moyens et la fréquence de communication. Contractualiser la relation avec le prestataire transport/douane retenu Signer le mandat de représentation en étant conscient des responsabilités respectives. Choisir votre schéma de dédouanement en point frontière ou au plus proche. Le cas échéant pour des produits à règlementation changeante, envisager la mise en place d’un « contrat douane » comportant un volet veille. Suivre votre commande et sa livraison avec le fournisseur et le prestataire transport/douane Moyen, outils, fréquence de communication. Vérifier Ia validité du numéro REX de votre exportateur.

Procéder à vos obligations déclaratives ou contrôler les opérations sous traitées Moyen, outils, fréquence de communication, Vérifier Ia validité du numéro REX de votre exportateur.

Conserver et archiver vos justificatifs, en respectant les délais et en cas de contrôle.