Objectif

• Maîtriser les règles de la TVA à l’international
• Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver
• Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale

Programme

1. Régime de TVA intracommunautaire

• Définition des territoires
• Évolution du régime de TVA intracommunautaire
• Lutte contre la fraude à la TVA

2. Obligations déclaratives

• Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / Déclaration Européenne de Services
• Déclaration CA : le cadre A de la CA3
• Registres fiscaux
• Les mentions sur les factures

3. Échanges de biens

• Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
• Importations en France, auto liquidation de la TVA à l'importation
• Exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2

4. Les prestations de services

• Les principes de taxation « B to B » et « B to C »
• Les dérogations aux principes par type de prestations

5. Le remboursement de TVA étrangère

Condition d’accès

• Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.

Public concerné

• Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique

Atout

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes et moyens pédagogiques 

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques, de jeux de rôle, mises en situation ou études de cas permettant une meilleure appréhension des concepts.

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes. Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation.