Objectif

• Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
• Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
• Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Programme

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives

• Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB
• Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation
• Les registres fiscaux
• Les mentions sur factures
• Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations

3. Échanges de biens intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs
• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport

4. Échanges de biens et prestations de services

• Opérations de façons bilatérales
• Prestations simplifiées

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

• Vente à distance
• Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives
• Fausses triangulaires

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

Condition d’accès

• Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.

Public concerné

• Personnes des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Atout

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

Autres produits liés

En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires ou/et vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes et moyens pédagogiques 

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques, de jeux de rôle, mises en situation ou études de cas permettant une meilleure appréhension des concepts

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes. Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation.