Objectif

Identifier les enjeux douaniers de la chaine logistique à l’international

Donner les instructions de dédouanement en lien avec l'Incoterm

Identifier les spécificités pays

Rédiger une facture conforme et différencier les autres types de factures

Émettre les justificatifs d'origine

Identifier les différents documents liés au transport

Constituer une chaine documentaire selon le couple pays/produit

Programme

Cette formation en douane vous permettra d'acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement à fournir à votre client.

Déclaration douanière

• La définition du territoire douanier de l'UE et le cas des DOM TOM
• La dématérialisation des procédures avec DELTA
• Le processus de dédouanement export : le DAU (document administratif unique), l'EAD (document d'accompagnement export) et les justificatifs d'exportation, la notion de transit
• Les autres formes de la déclaration en douane, le carnet ATA
• Les données principales nécessaires au dédouanement
• La réforme du dédouanement DELTA IE, la fin du DAU

Documents d'accompagnement des marchandises : A quoi servent-ils ? qui les émet ? quel contenu ? doivent ils être visés/légalisés ?

• Les sources pour identifier les spécificités pays
• Les différentes formes de factures : commerciale (mentions obligatoire et facultatives), proforma, douanière, sans paiement
• Les différentes preuves de l'origine : certificat d'origine, EUR-1, déclaration d'origine sur facture
• Autres documents spécifiques : ATR, certificat de conformité, etc.
• Visa et légalisation
• Les documents en lien avec le transport : liste de colisage, inspection avant embarquement, bordereau de suivi de cargaison, VGM, FCR, LTA, BL, CMR

Mode opératoire pour gérer la chaine documentaire

Condition d’accès

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Délai d'accès

Inscription possible par email 15 jours avant le démarrage de la formation. Si la session est confirmée, les inscriptions sont possibles jusqu’à 48h avant le démarrage.

Public concerné

Personnel administratif services export / expédition

Atout

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes et moyens pédagogiques 

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse d’une déclaration import-export

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes. Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation.